Mentions Légales

Éditeur

Raison Sociale : Mutuelle MOS – Mutuelle des Organismes Sociaux
Forme juridique : Société Mutualiste
Adresse : Immeuble Apogée B,  8 Rond-Point de la Nation CS 76714 21067 Dijon cedex
Adresse courrier électronique : contact@mutuelle-mos.fr
Numéro de téléphone : 03 80 78 91 50
SIREN : 778 213 678
SIRET (siège) : 77821367800031
Responsable de la publication : Catherine Brignoli

Conception, réalisation, hébergement

Propulse, agence créative
2 rue Jean-Baptiste Lallemand
21000 Dijon
03 80 73 63 79
www.propulse.fr

Décharge de responsabilité

Mutuelle MOS s’est efforcé d’assurer l’exactitude des informations fournies sur ses sites.

La responsabilité de Mutuelle MOS ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur ses sites. Mutuelle MOS décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur ses sites.

Mutuelle MOS ne garantit pas le fait que le serveur accueillant les sites soit exempt de virus ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause, Mutuelle MOS ou un de ses fournisseurs ne pourra être tenu responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur les sites.

Copyright

Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter les sites n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents des sites est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite.

Crédits photos

Tous droits réservés.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Mutuelle des organismes sociaux accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles nécessaires à la bonne gestion de vos garanties et à un suivi personnalisé de qualité.

C’est pourquoi nous nous engageons à faire valoir vos droits sur la nature et la finalité des données collectées, sur le traitement des données vous concernant, et ce conformément à :

– la réglementation française et européenne en matière de données à caractère personnel inscrite dans la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») ;
– la mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») ;

La MOS a désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel qui peut être contacté par email ou par courrier (voir paragraphe « comment faire valoir vos droits ? » ci-dessous).

La présente note explicative s’applique uniformément à tous les produits et services proposés par la MOS ; étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez un produit ou un service en particulier.

> POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les données à caractère personnel de l’adhérent peuvent être collectées et traitées au titre de :

– la souscription, la gestion y compris commerciale et l’exécution du contrat santé et/ou de prévoyance (conformément au Pack de conformité « Assurance » de la CNIL de novembre 2014, dit « Pack Assurance) ;
– la mise en œuvre d’opérations de prospection, commerciales ou promotionnelles, et de fidélisation, à destination de l’adhérent ;
– la gestion des avis de l’adhérent sur les produits, services ou contenus proposés par la MOS ou ses partenaires ;
– l’exercice des recours à la gestion des réclamations et des contentieux ;
– l’exercice du devoir de conseil compte tenu des besoins exprimés par l’adhérent ;
– l’élaboration de statistiques y compris commerciales, d’études actuarielles ou autres analyses de recherche et développement ;
– l’exécution des dispositions légales, règlementaires et administratives en vigueur ; y compris celles relatives à la lutte contre la fraude, pouvant conduire à son inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ; et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme ;
– la proposition à l’adhérent de produits, de services et/ou d’outils permettant de réduire la sinistralité ou d’offrir un contrat ou une prestation complémentaire par la MOS ou ses partenaires.

> QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui figurent sur votre bulletin d’adhésion et les documents qui y sont annexés, nécessaires à la gestion de votre dossier (RIB, attestation du régime obligatoire…) et pour vous proposer des produits et services personnalisés de qualité.
La MOS s’engage à ce que les données à caractère personnel collectées ne soient en aucun cas transmises à des tiers non autorisés.

> COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles conformément au respect des dispositions légales et réglementaires applicables (Article 5, paragraphe 1, point e et considérant 39) du RGPD, pour la durée maximum nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de cette collecte. Ainsi, au terme de la réalisation de cet objectif, les données collectées seront effacées ou archivées ou feront l’objet d’un processus d’anonymisation, afin de leur soustraire leur caractère personnel et, par conséquent, de rendre impossible toute « ré-identification ».

> QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la réglementation applicable vous disposez de différents droits, à savoir :

  • DROIT D’INFORMATION : Vous disposez du droit d’être informé de façon précise sur l’utilisation de vos données et à l’exercice de vos droits concernant vos données personnelles, ce à quoi nous nous engageons par cette note explicative.
  • DROIT D’ACCES : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, ainsi qu’une copie de ces données ; vous pouvez également décider du sort de ces données post-mortem.
  • DROIT DE RECTIFICATION : Si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données soient modifiées en conséquence dans un délai d’un mois.
  • DROIT A L’EFFACEMENT : Vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
  • DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • DROIT D’OPPOSITION : vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour une finalité précise, tenant à « votre situation particulière ».
  • DROIT A LA PORTABILITE DE VOS DONNEES : lorsque ce droit est applicable, les données personnelles que vous nous avez fournies peuvent vous être rendues ou transférées à un tiers, sous réserve de faisabilité technique.

> COMMENT FAIRE VALOIR VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à :

Mutuelle des Organismes Sociaux
Correspondant informatique et libertés
8 Rond-Point de la Nation
Bâtiment Apogée B – CS 76 714
21067 DIJON CEDEX

L’adhérent dispose également du droit de contacter la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

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